Permis, urbanisme et développement

Pour toute question relative aux permis, aux inspections, au zonage, aux dérogations mineures, aux règlements d'aménagement et d'urbanisme, veuillez vous adresser à la municipalité.

Toutes demandes concernant les règlements d'urbanisme (construction, zonage, lotissement) doivent être adressées à l'inspecteur en bâtiment. Vous pouvez lui laisser un message en communiquant avec la municipalité par téléphone au 450-248-7576 ou envoyer un courriel à inspecteur@cantondebedford.ca.

Cliquez ici pour le formulaire de demande de permis (WORD)!


Cliquez ici pour le formulaire de demande de permis (PDF)!


Si vous avez un véhicule récréatif, il est autorisé de l'entreposer pour la période hivernale en respectant les conditions suivantes : l'entreposage doit être idéalement situé dans une cour latérale ou arrière et respecter une distance minimale de 2 mètres d'une limite de terrain et une distance minimale de 15 mètres de l'emprise d'une rue.

Un permis est nécessaire pour l'abattage d'arbre et les ventes de garage.

Un abri d'auto temporaire est permis entre le 15 octobre et le 15 avril. Aucun permis n'est requis.

Dispositions relatives aux ventes de garage

Une vente de garage doit respecter les conditions suivantes :

  1. un maximum de deux ventes de garage est autorisée par année, par propriété ;
  2. la durée maximale d'une vente de garage est de deux jours.

Vous devez demander un certificat d'autorisation quelques jours avant de tenir la vente. Il y n'a aucun frais pour le permis mais l'autorisation est obligatoire.

Un projet de développement domiciliaire est en phase de réalisation dans le secteur de la rue Realffe, soit sur les rues Racine, des Ormes, des Frênes, des Trèfles et du Brome.

Ce secteur de la municipalité est soumis à un Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) régissant notamment les normes au niveau du style architectural et du choix des matériaux pour les constructions neuves. Les demandes de construction devront donc passer en réunion du CCU. (Comité consultatif d'urbanisme) qui évaluera les demandes et soumettra ses recommandations au conseil municipal qui fera l'approbation finale du projet. Vous devez communiquer avec l'inspecteur en bâtiment qui vous guidera dans le processus.

Document d'information : Processus d'approbation du PIIA

La municipalité a adopté un règlement relatif à un programme de revitalisation (crédit de taxes). Pour en connaître davantage, voir la section Conseil municipal - Politiques et règlements municipaux et/ou appeler au bureau municipal durant les heures de bureau.

Le Comité consultatif d'urbanisme est représenté par deux membres du Conseil, quatre représentants des citoyens et par l'inspecteur. Ce comité se réunit lors de demandes de dérogations mineures et autres dossiers importants touchant aux règlements d'urbanisme.

En savoir plus sur les PIIA : Cliquez ici!

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