Informations pour l'électeur


Qui peut voter ?

Pour pouvoir voter à l'élection municipale du 7 novembre 2021, vous devez :

  • Avoir 18 ans le jour du scrutin ET Le 1er septembre de l'année de l'élection;
  • Être de citoyenneté canadienne;
  • Ne pas être soumis au régime de la curatelle;
  • Ne pas être déclaré coupable d'une infraction qui constitue une manoeuvre électorale frauduleuse;
  • Être inscris sur la liste électorale.

Et à cette même date, vous devez remplir une des deux conditions suivantes :

  • Être domicilié dans la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
  • Être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d'un immeuble ou l'occupant d'un établissement d'entreprise situé sur le territoire de la municipalité.

L'électeur non domicilié dans la municipalité mais propriétaire d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise situé sur le territoire de la municipalité doit transmettre le formulaire de demande d'inscription sur la liste électorale (SMR-9.2).

Les personnes copropriétaires d'un immeuble ou cooccupantes d'un établissement d'entreprise doivent désigner parmi elles, au moyen d'une procuration (SMR-9.1) transmise à la municipalité, une seule personne qui peut être inscrite sur la liste électorale.

Pour voter lors d'une élection, vous devez présenter une des pièces d'identité suivantes :

  • Carte d'assurance maladie du Québec
  • Permis de conduire du Québec
  • Passeport canadien
  • Certificat de statut d'Indien
  • Carte d'identité des Forces canadiennes

Vote par correspondance

Pour certaine clientèle uniquement, le vote par correspondance sera autorisé selon des mesures strictes pour les personnes dans une situation particulière.

Sont admissibles:

  • les électeurs qui auraient été visés par le vote itinérant (résidences pour ainés, CHSLD, centres hospitaliers et de réadaptation); valide pour le scrutin du 7 novembre 2021 et les recommencements qui en découlent.
  • qui ne peuvent se déplacer pour des raisons de santé physique ou qui sont un proche aidant domicilié à la même adresse d'une telle personne; valide pour le scrutin du 7 novembre 2021 et les recommencements qui en découlent.
  • ceux dont l'isolement est recommandé entre le 17 et le 27 octobre ou ordonné par les autorités de la santé publique (retour de voyage depuis moins de 14 jours, isolement dû à la COVID-19 ou présence de symptômes); valide seulement pour le scrutin en cours.

Une demande verbale ou écrite devra être adressée avant le 27 octobre 2021 à la présidente d'élection, Manon Blanchet, afin de participer au processus de vote par correspondance. Au cours du mois d'octobre, une trousse de votation vous sera transmise. Tous les bulletins de vote devront être reçus au plus tard le 5 novembre 2021 à 16 h 30.

Sections
Formulaire SMR9.1 Co-propriétaire / Co-occupant non-domicilié (détails)
Formulaire SMR9.2 Propriétaire / occupant unique non-domicilié (détails)
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