Annonces diverses

Liste des annonces
2023/11/20 : ASSEMBLÉE PUBLIQUE à la MRC pour le règlement 09-1123 modifiant le schéma d'aménagement et de développement (détails)
2023/11/16 : AVIS PUBLIC DE LA MRC - Entrée en vigueur du règlement 07-823 sur les milieux humides et forestiers d'intérêt (détails)
2023/11/15 : AVIS DE DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT 314-23 concernant la paix, l'ordre et les nuisances (RM460) (détails)
2023/11/02 : AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 226-08-18 amendant le zonage pour modifier les usages dans C-12 (détails)
2023/10/30 : AVIS PUBLIC - Remboursement des frais de non-résidents pour les activités de sports (détails)
2023/09/01 : AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du Règlement 226-08-17 intitulé Règlement de zonage (détails)
2023/08/04 : AVIS PUBLIC - Aliénation d'un bien municipal (détails)
2023/07/21 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure - 726 chemin Philipsburg (détails)
2023/06/09 : AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 312-23 concernant les fossés et ponceaux (détails)
2023/04/28 : AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 311-23 sur la démolition d'immeubles (détails)
2023/03/14 : AVIS PUBLIC - Politique de remboursement de produits hygiéniques lavables (détails)
2023/02/16 : AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle de perception des taxes municipales 2023 (détails)
2022/12/22 : AVIS DE PROMULGATION dr règlement 310-22 concernant les taux de taxation pour 2023 (détails)
2022/12/13 : AVIS PUBLIC - Calendrier des séances du Conseil 2023 (détails)
2022/09/26 : AVIS PUBLIC - Rôle triennal d'évaluation foncière 2022-2023-2024 (2e exercice financier) (détails)
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