Formulaire de plainte

Coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels :

Madame Manon Blanchet, directrice générale et greffière-trésorière
Courriel : municipalite@cantondebedford.ca
Téléphone : 450-248-7576
237, route 202 Est, Canton de Bedford, Québec J0J 1A0


Instructions :

1. Si vous désirez déposer une plainte, merci de compléter ce formulaire. La plainte doit être déposée dans les six (6) mois qui suivent l'incident.

2. Veuillez compléter autant de sections possibles et fournir autant de détails et de renseignement nécessaires afin de permettre une intervention.

3. Toute plainte est confidentielle, pour usage interne de la municipalité seulement.


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