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Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales (RPA)

L'Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales (RPA) est un programme du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) dont l'administration a été confiée à La Financière agricole (FADQ).

Son objectif est de reconnaître et d'encourager financièrement l'adoption par les producteurs agricoles de pratiques agroenvironnementales qui vont au-delà des exigences réglementaires et qui génèrent des gains environnementaux importants.

La RPA permet d'offrir une aide financière aux producteurs agricoles selon les superficies des pratiques admissibles appliquées annuellement, les cultures admissibles et la région administrative de l'entreprise.

Pour être admissible, vous devrez...

  • Être une entreprise agricole enregistrée au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) et posséder un numéro d'identification ministériel (NIM);
  • Être propriétaire ou locataire de terres agricoles situées au Québec;
  • Vous engager à appliquer au moins une pratique agroenvironnementale parmi celles admissibles à une rétribution et participer à l'Initiative pour les trois prochaines années, soit 2022, 2023 et 2024;
  • Vous inscrire via votre dossier en ligne de la FADQ entre le 7 mars et le 30 avril 2022 pour présenter une demande.

Consultez le site web pour plus de détails :
https://www.fadq.qc.ca/fr/initiative-ministerielle-de-retribution-des-pratiques-agroenvironnementales/inscription/sinscrire/




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2023/03/17 - Avis publics : AVIS D'ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE - Projet de règlement 311-23 relatif à la démolition d'immeubles (détails)
2023/03/14 - Avis publics : AVIS PUBLIC - Politique de remboursement de produits hygiéniques lavables (détails)
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2023/02/16 - Communiqués : COMMUNIQUÉ - Appel à tous : Vidange des fosses septiques (détails)
2023/02/16 - Avis publics : AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle de perception des taxes municipales 2023 (détails)
2022/12/22 - Avis publics : AVIS DE PROMULGATION dr règlement 310-22 concernant les taux de taxation pour 2023 (détails)
2022/12/13 - Avis publics : AVIS PUBLIC - Calendrier des séances du Conseil 2023 (détails)
2022/09/26 - Avis publics : AVIS PUBLIC - Rôle triennal d'évaluation foncière 2022-2023-2024 (2e exercice financier) (détails)
2022/06/09 - Avis publics : AVIS DE PROMULGATION - Entrée en vigueur du règlement 308-22 sur la paix, l'ordre et les nuisances (détails)
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